Conditions Générales d'Utilisation de nos services (CGU)
Premier jet d'un brouillon. Ce n'est PAS validé à ce stade et cela demande à être amendé et complété.
Serait-ce pertinent de fusionner avec les mentions légales ? Quitte à avoir un doc de trucs pénibles, autant tout rassembler ? D'autant que ça me semble super redondant.
Premier squelette sorti de https://www.legalplace.fr/ ; très faible, à compléter en prenant les choses utiles de https://framasoft.org/fr/cgu/ entre autre.
Note préalable
Ce document vise à remplir des obligations légales, en particulier pour protéger un peu nos arrières dans certaines circonstances. Il respecte donc le langage juridique illisible.
Il n'y a pas grand chose d'important à en retenir, en dehors des points suivant en langage courant :
Mettre les points importants et en mode compréhensible.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Khaganat et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à l'adresse https://khaganat.net/wikhan/fr:cgu.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».Ça, ce sera à contrôler ou à reformuler, ça me semble mieux de pointer sur la page Règles.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Khaganat se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Dernière révision de ces CGU : 31/12/2020.
Mentions légales
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Lister les services
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Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.Ça aussi, je ne sais pas si on y a dans chaque CMS… Le plus simple, demander par mail ?
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Partie à affiner en entier, en pointant vers nos docs du RGPD tout simplement Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro à avoir, enfin ce n'est plus obligatoire ?. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
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- via son espace personnel
Propriété intellectuelle
Alors là, je ne vais forcément PAS copier les mentions classiques, ça ne nous concerne pas, du moins pas comme dans des CGU classiques… Vu qu'on est libre, Max !
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Haha que dalle, à l'inscription on est sensé demander que tout soit en CC-BY-SA et dans certains cas, géré par Khaganat. Formuler ça !
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