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Conditions Générales d'Utilisation de nos services (CGU)

Premier jet d'un brouillon. Ce n'est PAS validé à ce stade et cela demande à être amendé et complété.

Serait-ce pertinent de fusionner avec les mentions légales ? Quitte à avoir un doc de trucs pénibles, autant tout rassembler ? D'autant que ça me semble super redondant.

Premier squelette sorti de https://www.legalplace.fr/ ; très faible, à compléter en prenant les choses utiles de https://framasoft.org/fr/cgu/ entre autre.

Note préalable

Ce document vise à remplir des obligations légales, en particulier pour protéger un peu nos arrières dans certaines circonstances. Il respecte donc le langage juridique illisible.

Il n'y a pas grand chose d'important à en retenir, en dehors des points suivant en langage courant :

Mettre les points importants et en mode compréhensible.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Khaganat et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à l'adresse https://khaganat.net/wikhan/fr:cgu.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».Ça, ce sera à contrôler ou à reformuler, ça me semble mieux de pointer sur la page Règles.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Khaganat se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Dernière révision de ces CGU : 31/12/2020.

Mentions légales

Les mentions légales sont disponibles à l'adresse https://khaganat.net/bienvenue/fr:mention.

Accès au site

Le site https://khaganat.net permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Lister les services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaireDétailler comment on accède aux services réservés. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir les informations demandées de façon sincères et exactes, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.Ça aussi, je ne sais pas si on y a dans chaque CMS… Le plus simple, demander par mail ?

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://khaganat.net. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse courriel de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

Collecte des données

Partie à affiner en entier, en pointant vers nos docs du RGPD tout simplement Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro à avoir, enfin ce n'est plus obligatoire ?. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l'adresse mail contact@amoi.com
  • via son espace personnel

Propriété intellectuelle

Alors là, je ne vais forcément PAS copier les mentions classiques, ça ne nous concerne pas, du moins pas comme dans des CGU classiques… Vu qu'on est libre, Max !

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://khaganat.net sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://khaganat.net ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://khaganat.net ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.Enfin quand même on essaie de pas refiler la chaudepisse à qui vient nous voir…

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Liens hypertextes

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Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

  • Lister ce qu'on permet de publier
  • œuvres personnelles
  • commentaires
  • articles de blog et sur les wikis

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Haha que dalle, à l'inscription on est sensé demander que tout soit en CC-BY-SA et dans certains cas, géré par Khaganat. Formuler ça !

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Le tribunal compétent est celui d'Aurillac.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

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fr/cgu.txt · Dernière modification: 2020/12/31 12:14 par zatalyz

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