Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de type collégial, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Khaganat.

Cette association a pour objet de soutenir et d'assurer le développement artistique et technique d'univers ludiques libres ainsi que toutes les opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement et pouvant en faciliter l'extension.

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé à 15400 Riom ès Montagnes. Il pourra être transféré par simple décision du collège.

Pour être membre de l'association, il faut être une personne physique de plus de 16 ans, donner la preuve de son identité et être à jour de sa cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par :

1. La démission;
2. Le décès;
3. La radiation prononcée par le collège pour motif grave, l'affaire devant se traiter de façon claire et accessible à tous les membres de l'association.
4. Le non-paiement de la cotisation annuelle à l'échéance.

Le paiement de la cotisation doit s'effectuer dans les 30 jours précédent l'assemblée générale ordinaire.

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l'Europe, de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes et des communes ;
3. Les dons de toutes sortes ;
4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par le collège qui se charge de convoquer, au moins un mois avant, les membres de l'association à ladite réunion. L'ordre du jour figure sur les convocations, ainsi que le bilan moral et financier.

Elle peut se dérouler par internet si les conditions légales sont respectées. Dans ce cas, les votes se font de façon dématérialisée via ce même media “internet”.

Le collège choisit pour la durée de l'Assemblée, un(e) président(e) de séance chargé(e) de gérer la prise de parole. La situation morale et l’activité de l'association, la gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ayant déjà été transmis, l'assemblée est chargée de l'approuver ou non par un vote défini à la majorité des voix des présents.

L'assemblée procède ensuite au vote pour l'intégration de nouveaux membres au collège selon les modalités décrites à l'article “Collège”. Celui-ci choisit par la suite en son sein les personnes ayant la signature sur le compte bancaire.

Le montant des cotisations annuelles est fixé pour l'année à venir. Les membres de l'association ont un mois pour la régler ou être considérés comme démissionnaires de l'association (jusqu'à ce qu'ils paient).

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

L'association est dirigée par un collège dont chaque membre a les mêmes devoirs et responsabilité que les autres. Chaque membre du collège assure donc entre autre la fonction habituellement attribuée à un “président”.

Les membres du collège sont élus pour une durée d'un an, sauf s'ils donnent leur démission ou perdent leurs qualités de membres entre temps. Ils doivent postuler à nouveau, comme tout membre de l'association, s'ils veulent rester membre du collège au-delà du mandat annuel.

L'élection des membres du collège se fait lors des assemblées ordinaires. Toute membre peut postuler pour être membre du collège, pourvu qu'il en comprenne les responsabilités. Il doit faire acte de candidature au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Chaque postulant est élu avec la majorité des voix des membres présents lors de l'assemblée.

En cas de nécessité, le collège peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.

Le collège se réunit aussi souvent que nécessaire. L'ordre du jour de la réunion doit être exposé une semaine à l'avance , afin que chaque membre de l'association puisse exprimer son avis. La recherche du consensus est une priorité. Si le consensus au sein du collège ne peut pas être atteint, la décision est déterminé de façon aléatoire entre les choix possibles.

Tous les membres du collège assument les responsabilités pénales de l'association. Le collège décide à l'unanimité de deux à quatre membres en son sein qui auront accès à la trésorerie et en particulier aux comptes, lors de l'assemblée ordinaire.

Les décisions au niveau de l'association et la tenue des comptes doivent être publiques et consultables à tout moment par les membres.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collège, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités d'une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

* Télécharger le témoin de publication au journal officiel (pdf)