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Fiche "Comptes de l'association"

  • Date de création de la fiche : 2/12/2020
  • Date de dernière mise à jour de la fiche : 2/12/2020
  • Nom du responsable conjoint du traitement (si différent de la responsable générale)
  • Nom du logiciel ou de l’application (si pertinent)

Objectif(s) poursuivi(s)

Tenir la comptabilité de l'association.

Elle est actuellement réalisé uniquement avec des tableurs, stockés sur notre cloud. Les relevés de comptes de l'association sont aussi stockés (fichiers .PDF contenant diverses informations).

Catégories de personnes concernées

Toute personne ou organisme ayant eu une relation financière avec l'association via des :

  • Dons
  • Cotisations
  • Remboursement de frais
  • Achats de services et fournitures.

Catégories de données collectées

  • État-civil :
    • Nom et prénom
    • Pseudonyme associé (pas de façon systématique)
    • Dans le cas de certains dons venant d'autres plateforme de paiement, tel qu'Helloasso
      • Adresse
      • Mail
  • Informations d’ordre économique et financier : Mode de paiement utilisé

Des données sensibles sont-elles traitées ?

Non.

Durées de conservation des catégories de données

10 ans à partir de la clôture de l'exercice.

Catégories de destinataires des données

  • Destinataires internes : trésoriers et membres du collège.
  • Les organismes de paiements ont aussi accès eu à ces informations avant de nous les transmettre : banque, Paypal, Helloasso, etc.

Transferts des données hors UE

Pas de transfert une fois que c'est chez nous.

Cependant, les organismes de paiements peuvent avoir fait transiter les données ailleurs. Ce sera du ressort du RGPD des structures concernées :

  • Banque : Crédit Agricole
  • Paypal
  • Helloasso

Mesures de sécurité

  • Contrôle d'accès des utilisateurs
    • Seul les membres autorisés ont accès aux fichiers sur le Nextcloud de l'association.
    • Seul les membres autorisés ont accès aux comptes des organismes de paiement.
  • Mesures de traçabilité : néant.
  • Mesures de protection des logiciels : cloud mis à jour sur une machine qui l'est tout autant.
  • Sauvegarde des données : automatisée via Burp.
  • Chiffrement des données : accès en https.
  • Contrôle des sous-traitants : nous sommes surtout les destinataires des organismes de paiements.

Où sont stockées ces données ?

Dans le Nextcloud de l'association, dans la partie des Trésorières.

À la question du RGPD “où sont stockées ces données ?”, il faut expliquer où elles sont physiquement, c'est à dire chez quel hébergeur, dans quel pays. Il s'agit entre autre de savoir quelle législation va pouvoir s'appliquer.

Comme nous utilisons peu de machines et que cette information va être répétée un peu partout dans les fiches, cet article sert de “hook” : il suffit d'appeler le paragraphe en question sur la fiche, grâce à la syntaxe de include.

Serveur principal

Les données de Khaganat sont hébergées par Numenaute chez OneProvider.

Siège social : 3275 Av Francis-Hughes, Laval, QC H7L 5A5 Canada

Notre serveur est situé physiquement en France, chez Scaleway SAS.

Siège social : Scaleway SAS 8, Rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France

Serveur secondaire

Le serveur secondaire est hébergé par Scaleway Amsterdam.

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fr/rgpd/003.1781423372.txt.gz · Dernière modification : de Francois A.

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