Ceci est une ancienne révision du document !
Fiche "Registre de l'association"
- Date de création de la fiche : 8 juin 2019
- Date de dernière mise à jour de la fiche : 8 juin 2019
- Nom du responsable conjoint du traitement (si différent de la responsable générale) : id.
- Nom du logiciel ou de l’application (si pertinent) : nextcloud et classeur (libreoffice)
Objectif(s) poursuivi(s)
- Avoir à disposition les informations demandées par la préfecture
Catégories de personnes concernées
- Membres de l'association, dont les membres du Collège
- Mécènes
Catégories de données collectées (sélectionnez les catégories pertinentes et détaillez)
- État-civil :
- Nom, prénom
- Adresse (uniquement pour les membres du Collège ou les personnes ayant une responsabilité légale dans les activités associatives, tels que les sysadmins).
- Vie professionnelle
- Profession pour les membres du Collège (demandée par la préfecture)
- Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.)
- Années de renouvellement de la cotisation
- Date d'un don (pour les mécènes qui ne sont pas membres)
- Autres catégories de données (précisez)
- Date d'inscription à l'association
- Pseudonyme au sein du projet
- Adresse mail (facultative)
Des données sensibles sont-elles traitées ?
Non.
Durées de conservation des catégories de données : durée de vie de l'association (source : https://www.associations.gouv.fr/quels-sont-les-delais-de-conservation-des-documents-d-une-association.html ; la liste des membres permet d'attester de l'existence de l'association).
Catégories de destinataires des données
- Destinataires internes : membres du Collège exclusivement.
- Organismes externes : Préfecture. Uniquement les informations obligatoires demandées par cet organisme.
Transferts des données hors UE
non
Mesures de sécurité
(décrire les aspects organisationnels et techniques)
- Contrôle d'accès des utilisateurs
- Accès au dossier “Association” sur le Nextcloud uniquement aux membres du Collège de l'année en cours.
- Mesures de traçabilité (logs : quoi, combien de temps)
- Pas de surveillance automatique des logs d'accès ; le Nextcloud a ces logs, si besoin
- Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.)
- Mise à jour régulière de Nextcloud. Ce dernier est hébergé sur nos serveurs, lesquels sont aussi sécurisés que nous savons le faire (mises à jours régulières, proxy…)
- Sauvegarde des données
- Chiffré, avec Burp. Préservation des droits.
- Chiffrement des données
- Accessible uniquement via https.
- Contrôle des sous-traitants
- Pas de sous-traitants
- Autres mesures
Où sont stockées ces données ?
- Liste des membres : sur le nextcloud de l'association, dans le dossier
Association, et le fichierlistemembres.ods - adresse des membres du collège : c'est ailleurs, il faut y trouver.
- il faut aussi effacer ce qui pourrait être ailleurs.





