Logo Khaganat
Traductions de cette page?:

Ceci est une ancienne révision du document !


Fiche "Registre de l'association"

  • Date de création de la fiche : 8 juin 2019
  • Date de dernière mise à jour de la fiche : 8 juin 2019
  • Nom du responsable conjoint du traitement (si différent de la responsable générale) : id.
  • Nom du logiciel ou de l’application (si pertinent) : nextcloud et classeur (libreoffice)

Objectif(s) poursuivi(s)

  • Avoir à disposition les informations demandées par la préfecture

Catégories de personnes concernées

  • Membres de l'association, dont les membres du Collège
  • Mécènes

Catégories de données collectées (sélectionnez les catégories pertinentes et détaillez)

  • État-civil :
    • Nom, prénom
    • Adresse (uniquement pour les membres du Collège ou les personnes ayant une responsabilité légale dans les activités associatives, tels que les sysadmins).
  • Vie professionnelle
    • Profession pour les membres du Collège (demandée par la préfecture)
  • Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.)
    • Années de renouvellement de la cotisation
    • Date d'un don (pour les mécènes qui ne sont pas membres)
  • Autres catégories de données (précisez)
    • Date d'inscription à l'association
    • Pseudonyme au sein du projet
    • Adresse mail (facultative)

Des données sensibles sont-elles traitées ?

Non.

Durées de conservation des catégories de données : durée de vie de l'association (source : https://www.associations.gouv.fr/quels-sont-les-delais-de-conservation-des-documents-d-une-association.html ; la liste des membres permet d'attester de l'existence de l'association).

Catégories de destinataires des données

  • Destinataires internes : membres du Collège exclusivement.
  • Organismes externes : Préfecture. Uniquement les informations obligatoires demandées par cet organisme.

Transferts des données hors UE

non

Mesures de sécurité

(décrire les aspects organisationnels et techniques)

  • Contrôle d'accès des utilisateurs
    • Accès au dossier “Association” sur le Nextcloud uniquement aux membres du Collège de l'année en cours.
  • Mesures de traçabilité (logs : quoi, combien de temps)
    • Pas de surveillance automatique des logs d'accès ; le Nextcloud a ces logs, si besoin
  • Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.)
    • Mise à jour régulière de Nextcloud. Ce dernier est hébergé sur nos serveurs, lesquels sont aussi sécurisés que nous savons le faire (mises à jours régulières, proxy…)
  • Sauvegarde des données
    • Chiffré, avec Burp. Préservation des droits.
  • Chiffrement des données
    • Accessible uniquement via https.
  • Contrôle des sous-traitants
    • Pas de sous-traitants
  • Autres mesures

Où sont stockées ces données ?

  • Liste des membres : sur le nextcloud de l'association, dans le dossier Association, et le fichier listemembres.ods
  • adresse des membres du collège : c'est ailleurs, il faut y trouver.
  • il faut aussi effacer ce qui pourrait être ailleurs.
CC Attribution-Share Alike 4.0 International Driven by DokuWiki
fr/rgpd/001.1559988989.txt.gz · Dernière modification : (modification externe)

Licences Mentions légales Accueil du site Contact Inclusion