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Auteur Sujet: Khaganat, mise à jour législative  (Lu 473 fois)

Zatalyz

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Khaganat, mise à jour législative
« le: 15 avril 2018 à 10:13:57 »
Bonjour à toutes et à tous,

Il y a quelques chantiers sur des aspects légaux à prévoir. Ce n'est pas très fun mais c'est nécessaire. D'ailleurs, si vous tombez sur un aspect de la loi qui concerne Khaganat, signalez-le nous, afin qu'on ne loupe rien. La loi est complexe et immense et malgré l'adage il est impossible de tout connaitre...

Pour rappel, Khaganat se place sous la loi française : la structure juridique est une association française domicilié en France, les serveurs sont aussi en France (et c'est un choix), et enfin nos mentions légales le précisent bien. Ça ne nous fait qu'un ensemble de loi (grosso modo) à regarder !

Dans les trucs à voir :

RGPD : tapez ce mot-clé dans votre moteur de recherche préféré et amusez-vous... La RGPD est destinée à protéger les données des gens, et c'est une assez bonne chose dans l'ensemble, mais ça amène aussi un certain nombre de contraintes qui ne vont pas forcément être simples à résoudre dans notre cas. En tout cas, ça va nous prendre du temps... Le truc à faire est de lister tout ce qu'on collecte sur nos utilisateurs, dans un premier temps. Il y a plusieurs aspects :
- Côté association : pour les besoins de la préfecture, nous devons tenir une liste de nos membres avec des informations nominatives. Ce n'est pas public mais c'est quand même géré de façon informatique, d'ailleurs je ne suis plus sûre qu'on respecte les demandes de la CNIL à ce propos (c'était le cas au début quand la liste était un papier chez moi, mais la gestion informatique change la donne). Il faut donc voir comment gérer ces données correctement, ce qu'il faut mettre en place, ce qu'il faut déclarer.
- Côté site web, il me parait clair que la mise aux normes RGPD va se faire en fondant peu à peu le bazar dans un CMS unique (merci Django). Certains aspects me semblent sacréments complexes à gérer dans le cas du forum (comment on fait pour qu'un utilisateur récupère toutes ses données ? Et je ne veux pas qu'ils puissent tout effacer... anonymiser les messages, ok, mais les enlever c'est un bordel monstre...), mais c'est peut-etre assez simple pour qui sait gérer une base de donnée. Pour les cookies aussi, faire du ménage dans les CMS va faire du bien ; en théorie aucun d'eux n'entre dans le cadre des déclarations etc, mais bon...
- Côté serveur, il faut aussi trouver comment gérer les infos de connexion. Je n'ai pas encore lu les infos sur cette partie, je suis sûre qu'il y a déjà tout ce qu'il faut sur "garder les logs un an mais pas plus, et dans des fichiers uniquement accessibles sur requête judiciaire"... Enfin bon là aussi, il va falloir mettre à jour les pratiques et voir comment on peut gérer ça avec apache, nginx et tous les autres qui loguent les ip et permettent de recouper les infos
- Côté shard, ça risque d'être un bon bazar. La bonne blague étant qu'on ne maitrise pas assez cet aspect pour le changer, mais on pourra aussi difficilement nous accuser de l'exploiter ;)

CNIL
Comme je le disais plus haut, l'évolution de notre structure fait qu'on devrait probablement actuellement déclarer un ou des fichiers à la CNIL : va falloir faire le tour.

Accueil de stagiaire
Voir aussi https://khaganat.net/forum/index.php/topic,581.0.html. À priori ça ne semble pas compliqué, mais ça me semble suspect.

Gestion des licences
Voir aussi https://khaganat.net/forum/index.php/topic,565.0.html. Il nous manque un outil pour nous assurer que la paternité est bien attribuée correctement aux divers assets.

Appel au don
Voir aussi https://khaganat.net/forum/index.php/topic,579.msg1931.html#msg1931.

L'appel au don est réglementé et nous ne sommes pas exactement dans les clous, il faut donc voir ça avec la préfecture.

Reconnaissance d'intérêt général et reçus fiscaux
Voir aussi https://khaganat.net/forum/index.php/topic,492.0.html. Ce chantier là n'est pas prioritaire, mais vu qu'on va faire de la paperasse pour l'appel aux dons, on peut peut-être en profiter pour ça.

Préfecture : quelques déclarations en plus
Il faut aussi faire passer à la préfecture les nouveaux statuts (et les mettre à jour sur le wikhan) et leur donner la liste des dirigeants de cette année. Et je devrais en profiter pour mettre à jour les infos publiques qu'on trouve sur l'association ^^

Voilà... qui s'y colle, qui fait quoi ? Hop hop au boulot ! ;)
« Modifié: 15 avril 2018 à 10:21:48 par Zatalyz »

Lod

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Re : Khaganat, mise à jour législative
« Réponse #1 le: 15 avril 2018 à 11:34:09 »
J'ai mis à jour la liste des membres, je peux m'occuper de modifier les statuts en ligne.
Dors et déjà, le compte rendu et les statuts ( fichiers ) sont en ligne dans la partie réservé au collège.

Zatalyz

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Re : Khaganat, mise à jour législative
« Réponse #2 le: 20 avril 2018 à 08:50:26 »
J'ai modifié les statuts dans la partie publique : https://khaganat.net/wikhan/fr:statuts
Ça avait été traduit en anglais et du coup c'est plus à jour... Bon, je ne sais pas si c'est bien important, pour l'anglais.

Faudra que je vois comment faire passer les infos à la préfecture pour le changement des statuts et la mise à jour des dirigeants ; ça peux se faire en ligne et vu que depuis que Teampass est down, je suis probablement la seule à pouvoir accéder à ces mots de passe... Enfin bref faudra me booster pour ça la semaine prochaine.

shepeng

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Re : Khaganat, mise à jour législative
« Réponse #3 le: 11 juillet 2018 à 23:04:20 »
Je veux bien m'occuper du RGPD

Zatalyz

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Re : Khaganat, mise à jour législative
« Réponse #4 le: 15 juillet 2018 à 12:05:09 »
Ma première déclaration à la préfecture avait foiré parce que j'avais commis l'erreur de faire ça en deux fois, du coup la préfecture a déclaré que c'était en doublon. Il m'a fallu un peu de temps pour m'y remettre, mais c'est envoyé. Là dedans, il y a :
- La mise à jour des dirigeantes
- L'adresse de gestion était encore à Roquefort... j'ai modifié.
- Les nouveaux statuts.

Je vais regarder pour les autres trucs à voir avec la préfecture.

Zatalyz

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Re : Khaganat, mise à jour législative
« Réponse #5 le: 15 juillet 2018 à 13:02:39 »
Pour l'appel au don, ça me semble bien complexe. J'ai envoyé un message à service-public pour demander plus d'infos, on verra s'ils peuvent me répondre.

En attendant, de ce que je vois : l'autorisation d'appel au don est à renouveler chaque année. Il s'agit de faire un appel au don sur une campagne, c'est à dire dans un but bien précis. Financer les serveurs et l'association, ça reste un but précis, mais il faut tourner ça bien. Si ça vous intéresse, il y a ce gros document à lire sur la comptabilité et le financement des associations : www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%c3%a7aises/Recueils/Activites_non_commerciales/Reg_9901_consolide.pdf

Parallèlement à ça, j'ai trouvé cette information sur les dons "manuels" : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722

Je vais prendre une aspirine...  :sleep:

Zatalyz

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Re : Khaganat, mise à jour législative
« Réponse #6 le: 20 mai 2019 à 10:05:06 »
Lyne a déclaré cette année les changements à la préfecture (compte-rendu d'AG et liste des dirigeantes).

Dans les trucs à faire, il faut faire notre règlement intérieur.

Vous avez le lien sur https://khaganat.net/wikhan/fr:reglement_association (qui pour le moment renvoie au pad https://pad.khaganat.net/p/reglementinterieurKH ).

Le gros est posé. On peut le valider comme ça mais on peut aussi le réécrire (voir la page du wikhan qui liste ce qu'il faut faire dessus).

On n'a pas avancé sur les chantiers plus haut... J'ai commencé à faire un peu de tri dans les potentiels fichiers à déclarer à la CNIL mais y'a encore du boulot.

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