Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:statuts [2019/02/06 13:33] – [Annexe] Détail de mise en page zatalyz
+++ fr:statuts [2022/06/01 12:59] (Version actuelle) – [Annexe] Changement siège social 2022 Lyne
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 ====== Statuts de l'association Khaganat ======
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-Ces statuts ont été officiellement mis à jour suite à l'AG du 7 avril 2018.
+Ces statuts ont été officiellement mis à jour suite à l'AG du 11 mai 2022.
 </WRAP>
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 ===== Article 2 : Siège social =====
-Le siège social est fixé à 15400 Riom ès Montagnes. Il pourra être transféré par simple décision du collège.
+Le siège social est fixé à 15400 Trizac. Il pourra être transféré par simple décision du collège.
 ===== Article 3 : Composition, admission et radiation =====
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 Pour pouvoir élire les membres du Collège lors de l'assemblée ordinaire, le membre doit être à jour de sa cotisation pour l'année écoulée. Les membres du Collège doivent acquitter leur cotisation au plus tard dans les 30 jours suivant l'assemblée générale ordinaire qui les a élus.
-Le membre qui adhère à l'association et paie sa cotisation après cette date a tous les droits des membres jusque et y compris la prochaine AG, mais ne peut pas être membre du Collège avant celle-ci.
+Le membre qui adhère à l'association et paie sa cotisation après cette date a tous les droits des membres jusque et y compris la prochaine AG. Il ne peut pas voter pour élire un membre du Collège avant la prochaine AG ordinaire, mais il peut devenir membre du Collège entre temps, en sollicitant une AG extraordinaire pour laquelle tous les membres de l'association doivent être prévenus deux semaines à l'avance. Pour être déclarée valable, l'AG extraordinaire doit obtenir un consensus sur la nomination.
 Tout donateur peut demander à être membre de l'association si son don couvre au moins le montant de la cotisation et qu'il répond aux autres critères. Cette demande doit être formulée par écrit à l'association, être donateur ne donne pas automatiquement le statut de membre.
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 ===== Article 6 : Assemblée générale extraordinaire =====
-Sur décision du Collège, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
+Sur décision du Collège, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association ou l'élection d'un nouveau membre du collège.
 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
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 ===== Annexe =====
-  * [[http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoc/pdf/2014/0006/JOAFE_PDF_Unitaire_20140006_00066.pdf|Télécharger le témoin de publication au journal officiel (pdf)]]
+  * [[https://compte.journal-officiel.gouv.fr/pages/verification_pdf/?source=jo_associations&q=id:201400060066|Télécharger le témoin de publication au journal officiel - création (pdf)]]
+  * [[https://compte.journal-officiel.gouv.fr/pages/verification_pdf/?source=jo_associations&q=id:202200220198|Télécharger le justificatif de publication au journal officiel - changement siège social (pdf)]]
   * [[reglement_association|Règlement intérieur]]
 {{tag>Association}}