Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Prochaine révision | Révision précédente | ||
fr:reglement_association [2019/05/20 09:59] – créée zatalyz | fr:reglement_association [2021/12/03 19:19] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1 | ||
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Ligne 1: | Ligne 1: | ||
====== Règlement intérieur de l' | ====== Règlement intérieur de l' | ||
- | <WRAP center round todo 90%> | + | Dernière révision validée par le Collège : 09/05/2020 |
- | Ce règlement intérieur n'a pas encore été validé officiellement. | + | |
- | La version en cours de travail est disponible sur [[https:// | ||
- | À faire : | ||
- | * L' | ||
- | * Peut-être le rédiger de façon plus fun ? | ||
- | * Veiller à éviter les redites par rapports aux statuts : il précise des éléments si besoin. | ||
- | * Si vous êtes arrivé sur cette page et que vous voudriez un règlement intérieur officiel, allez embêter le Collège. Envoyez un mail à l'asso ou venez en parler sur [[fr: | ||
- | </ | ||
+ | ===== TL:DR; (Version courte pour celles qui veulent l' | ||
- | {{tag> | + | C'est un tas de règles pour régler diverses situations si un jour il y a un souci. En l' |
+ | |||
+ | Dans les trucs importants à avoir en tête : | ||
+ | * Si vous contribuez à Khaganat financièrement, | ||
+ | * Être membre du Collège n'est pas un titre honorifique. Ça veut dire bosser plus, en payant deux fois : l' | ||
+ | * Soyez sympa, sinon la modération s' | ||
+ | * On a un Dictateur, et on n' | ||
+ | * On est pour le consensus et la discussion. Mais faut pas abuser. | ||
+ | * On ne veut pas exploiter vos données : les détails de votre vie ne nous regardent pas. | ||
+ | * On remboursera les frais si on peut, mais comme ça dépend de vos dons, en fait vous vous remboursez vous-même en partie. | ||
+ | * On peut changer les règles quand on veut, avec juste un petit mail. Validez votre adresse mail. | ||
+ | * Vous devriez lire la " | ||
+ | |||
+ | ===== Préambule ===== | ||
+ | Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l' | ||
+ | |||
+ | Il est destiné à compléter les statuts de l' | ||
+ | |||
+ | Le présent règlement intérieur est transmis à l' | ||
+ | |||
+ | Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l' | ||
+ | |||
+ | ===== Statuts des membres et mécènes ===== | ||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | Est considérée comme membre adhérente toute personne physique de plus de 16 ans, ayant versé sa cotisation pour l' | ||
+ | |||
+ | Toute personne, physique ou morale, ayant fait un don à l' | ||
+ | |||
+ | Toute personne membre durant l' | ||
+ | * se présenter pour être élue en tant que membre du collège | ||
+ | * donner son consentement ou son veto à l' | ||
+ | |||
+ | Les membres du Collège sont élus à l' | ||
+ | * Paiement de la cotisation pour l' | ||
+ | * Transmission de leurs nom, prénom, adresse et profession. Une pièce d' | ||
+ | * Fourniture d'une adresse mail valide afin de recevoir les informations internes à l' | ||
+ | * Création d'un compte sur le Kloud et le Forum, afin d' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Un membre ayant été radié de l' | ||
+ | |||
+ | ===== Cotisation ===== | ||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | Toute cotisation versée à l' | ||
+ | |||
+ | Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, dans les 30 jours après l' | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ===== Modération - Comportement au sein de l' | ||
+ | Les membres s' | ||
+ | |||
+ | Toutes les membres, et en particulier celles du Collège, s' | ||
+ | * S' | ||
+ | * Veiller à ce qu'une ambiance de courtoisie et de respect règne au sein de la communauté. | ||
+ | * Travailler à faire évoluer les règles de modération et de vie de groupe suivant les problèmes ou situations inconfortables rencontrées. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Les personnes volontaires (membres ou non) peuvent aussi agir en faisant de la médiation dans les conflits entre membres de la communauté. Les membres du Collège peuvent donner des droits élargis aux personnes aptes à ce travail. Voir aussi [[https:// | ||
+ | |||
+ | Les membres s' | ||
+ | |||
+ | Les membres s' | ||
+ | |||
+ | Si quiconque (membre ou invitée) fait état d'un sentiment de malaise face à certains comportements et/ou paroles, et ce quel que soit le sujet, les paroles et comportements en question doivent cesser jusqu' | ||
+ | |||
+ | ===== Radiation et motif grave ===== | ||
+ | En dehors des motifs de radiation évidents présentés dans les statuts, une membre peut être radiée de l' | ||
+ | |||
+ | Le Collège a tout pouvoir pour juger d'un « comportement nuisible » comme énoncé au paragraphe précédent. Il détaillera par écrit les faits reprochés. | ||
+ | |||
+ | Tout acte de radiation définitive devra être précédé de tentatives de dialogue et d'une recherche de solution pacifique. La personne risquant d' | ||
+ | |||
+ | Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l' | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | En cas de nécessité de juger un motif grave et une éventuelle radiation, et après les éventuelles tentatives de dialogue en amont : | ||
+ | * Le Collège se réunit pour statuer sur le problème et formule par écrit les faits reprochés, puis en prévient la personne concernée. | ||
+ | * Cette dernière est invitée à présenter son point de vue dans un délai indiqué sur la mise en demeure, et à argumenter si elle le souhaite pour éviter sa radiation. | ||
+ | * Passé ce délai et suivant les éléments présentés, | ||
+ | |||
+ | Dans le cadre d'une radiation, le consensus doit être atteint uniquement par les membres qui ne sont pas mises en cause. La personne sur qui plane la menace de la radiation n'a pas de possibilité de voter, même si elle fait partie du Collège. | ||
+ | |||
+ | ===== Le Dictateur ===== | ||
+ | L’association fonctionne selon des principes démocratiques et horizontaux en temps de paix. Néanmoins, en situation de crise, des décisions rapides devant être prises pour un retour à la normale, tout pouvoir est donné à une personne élue au sein du Collège par ses membres, et dénommée "le Dictateur" | ||
+ | |||
+ | Le Dictateur est nommé lors de l' | ||
+ | |||
+ | Le Dictateur agit en ligne de façon anonyme, afin de ne pas confondre le rôle et la personne, via un avatar préparé en amont. Seuls les membres du Collège connaissent l' | ||
+ | |||
+ | Le Dictateur n'a aucune raison d' | ||
+ | |||
+ | Voir aussi la section expliquant son rôle dans [[fr: | ||
+ | |||
+ | ===== Vote ===== | ||
+ | Le consensus est compris comme l' | ||
+ | |||
+ | Le consensus n'est pas le consentement : nous reconnaissons à chacune la capacité à ne pas s' | ||
+ | |||
+ | Les votes visant le consensus, le scrutin secret n'a pas lieu d' | ||
+ | |||
+ | Il n'y a pas de procuration possible. Les votes se faisant aussi en ligne, et les résolutions demandant un vote étant présentées en amont de tout vote, chaque membre a la possibilité de soulever des objections, de faire évoluer le débat et généralement de participer au vote définitif, qui n'est censé avoir lieu que quand il est raisonnable de penser que tout le monde est arrivé à un consensus. | ||
+ | |||
+ | En cas d' | ||
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+ | ===== Confidentialité ===== | ||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | |||
+ | Chacun doit veiller à ne pas permettre de faire le lien entre pseudonyme et identité civile pour autrui, dans la mesure du possible. | ||
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+ | ===== Remboursement des frais et dons ===== | ||
+ | Le remboursement des frais engagés par l' | ||
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+ | Il est possible d' | ||
+ | |||
+ | ===== Modification du règlement ===== | ||
+ | Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l' | ||
+ | |||
+ | Sur proposition des membres de l' | ||
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+ | Un exemplaire du présent règlement sera mis en ligne également sur le site de l' | ||
+ | |||
+ | ===== Clause de soumission facultative ===== | ||
+ | Tout membre s' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | {{tag> |