Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:reglement_association [2020/05/08 21:49] – Définition du consensus Lyne
+++ fr:reglement_association [2020/05/09 20:46] – [Modération - Comportement au sein de l'association] féminin merlin8282
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
 ====== Règlement intérieur de l'association Khaganat ======
-//Dernière révision validée par le Collège : 10/10/2019//
+//Dernière révision validée par le Collège : 10/10/2019
+\\ Ajout le 8 mai 2020, devant être validé lors de l'AG du 9 mai 2020//
-===== TLDR (Version courte pour celles qui veulent l'essentiel) =====
+===== TL:DR; (Version courte pour celles qui veulent l'essentiel) =====
 C'est un tas de règles pour régler diverses situations si un jour il y a un souci. En l'absence de souci, c'est pas grave de dire oui sans tout lire. Mais vous devriez quand même tout lire, parce que certaines clauses peuvent vous engager au delà de ce que vous souhaiteriez.
@@ Ligne 23: / Ligne 24: @@
 Il est destiné à compléter les statuts de l'Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
-Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'Association, ainsi qu'à chaque nouvelle adhérente. Il s'applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l'Association.
+Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'Association, ainsi qu'à chaque nouvelle adhérente. Il s'applique à toutes les membres et est annexé aux statuts de l'Association.
 Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'Association. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
@@ Ligne 38: / Ligne 39: @@
   * donner son consentement ou son veto à l'élection d'un ou plusieurs membres du Collège
-Les membres du Collège sont élus à l'unanimité des membres présents ou représentés. Si personne ne se prononce contre une candidature, cette dernière est acceptée. Les membres du Collège sont confirmés dans leur fonction une fois ces points validés :
+Les membres du Collège sont élus à l'unanimité des membres présentes ou représentées. Si personne ne se prononce contre une candidature, cette dernière est acceptée. Les membres du Collège sont confirmées dans leur fonction une fois ces points validés :
   * Paiement de la cotisation pour l'année à venir
   * Transmission de leurs nom, prénom, adresse et profession. Une pièce d'identité peut être demandée. Ces informations sont nécessaires pour les déclarations en préfecture.
@@ Ligne 45: / Ligne 46: @@
-Un membre ayant été radié de l'association pour motif grave ne peut plus en être membre, sauf décision contraire énoncée par le Collège. Les autres motifs de radiation ne portent pas préjudice à une nouvelle adhésion : il suffit de payer la cotisation, ou de prouver qu'on n'est pas mort.
+Un membre ayant été radié de l'association pour motif grave ne peut plus en être membre, sauf décision contraire énoncée par le Collège. Les autres motifs de radiation ne portent pas préjudice à une nouvelle adhésion : il suffit de payer la cotisation, ou de prouver qu'on n'est pas morte.
 ===== Cotisation =====
@@ Ligne 60: / Ligne 61: @@
 Les membres s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur.
-Tous les membres, et en particulier ceux du Collège, s'engagent à respecter les règles de modération suivantes :
+Toutes les membres, et en particulier celles du Collège, s'engagent à respecter les règles de modération suivantes :
   * S'assurer que la loi en vigueur est respectée et si besoin rappeler cette loi. L'association se place sous la juridiction de la loi française.
   * Veiller à ce qu'une ambiance de courtoisie et de respect règne au sein de la communauté.
@@ Ligne 68: / Ligne 69: @@
 Les personnes volontaires (membres ou non) peuvent aussi agir en faisant de la médiation dans les conflits entre membres de la communauté. Les membres du Collège peuvent donner des droits élargis aux personnes aptes à ce travail. Voir aussi [[https://khaganat.net/wikhan/fr:moderation]].
-Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'Association et/ou aux autres membres, de façon directe ou indirecte. Ils s'engagent également à ne pas porter volontairement atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés. En cas d'atteinte involontaire, le ou les autrices s'engagent à réparer les torts autant qu'il leur est possible. (Pareil si c'est volontaire, mais dans ce cas on ne sera pas conciliantes.)
+Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'Association et/ou aux autres membres, de façon directe ou indirecte. Elles s'engagent également à ne pas porter volontairement atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés. En cas d'atteinte involontaire, la ou les autrices s'engagent à réparer les torts autant qu'il leur est possible. (Pareil si c'est volontaire, mais dans ce cas on ne sera pas conciliantes).
 Les membres s'engagent aussi à différencier leurs prises de position de celles de l'association, et à ne pas associer cette dernière à leurs engagements personnels.
 Si quiconque (membre ou invitée) fait état d'un sentiment de malaise face à certains comportements et/ou paroles, et ce quel que soit le sujet, les paroles et comportements en question doivent cesser jusqu'à ce qu'une décision collective soit prise concernant les positions de l'association et publiée sur le site internet (Blog, Wikhan ou autre). Une fois cette position prise, elle ne sera pas remise en question sans arguments solides et toute personne indisposée est invitée à aller voir ailleurs.
@@ Ligne 107: / Ligne 108: @@
 Le consensus n'est pas le consentement : nous reconnaissons à chacune la capacité à ne pas s'intéresser à certains domaines, et donc à ne pas souhaiter donner un avis dans le-dit domaine, donc nous n'avons pas besoin que tout le monde dise oui.  Dans ce contexte, une abstention équivaut à un accord.
 Les votes visant le consensus, le scrutin secret n'a pas lieu d'être. Toutefois, si on suspecte une pression sur un ou plusieurs membres, le Collège et/ou le Dictateur peuvent demander une consultation anonyme de l'ensemble des membres.
-Il n'y a pas de procuration possible. Les votes se faisant aussi en ligne, et les résolutions demandant un vote étant présentées en amont de tout vote, chaque membre a la possiblité de soulever des objections, de faire évoluer le débat et généralement de participer au vote définitif, qui n'est censé avoir lieu que quand il est raisonnable de penser que tout le monde est arrivé à un consensus.
+Il n'y a pas de procuration possible. Les votes se faisant aussi en ligne, et les résolutions demandant un vote étant présentées en amont de tout vote, chaque membre a la possibilité de soulever des objections, de faire évoluer le débat et généralement de participer au vote définitif, qui n'est censé avoir lieu que quand il est raisonnable de penser que tout le monde est arrivé à un consensus.
 En cas d'impossibilité de parvenir à un consensus, et si la situation est bloquée,  l'article 10 des statuts s'appliquera, sauf intervention du Dictateur (à l'appréciation de celui-ci sur les causes et/ou conséquences du blocage).