Je viens de tomber sur une discussion assez intéressante sur quelles associations ont droit de délivrer des attestations de reçus fiscaux pour les dons, permettant aux donateurs de déduire ces dons de leur revenu. Enfin je simplifie un peu la présentation, mais en gros c'est ça.
Je croyais que c'était supra-compliqué et réservé aux grosses associations. En fait, ce n'est peut-être pas siiiii compliqué que ça.
Le point de départ dans les textes officiels est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426 (y'a les liens vers les articles de loi en bas, la version résumée est assez correcte). Là où ça me semblait flou, c'est sur ce qui fait qu'on est d'intérêt général. Et, en fait... bah, il suffit de le dire. Donc on pourrais réellement délivrer des reçus fiscaux, là, tout de suite. J'ai aussi trouvé ce site, dont je ne sais pas à quel point il est officiel, qui m'a aidé un peu dans mes recherches :
http://www.recus-fiscaux.com/organismes-habilitesCependant, en cas de contrôle des impôts, il faut pouvoir justifier qu'on est réellement d'intérêt général. Et si on n'est pas assez convaincant, j'imagine que ça fait assez mal au porte-monnaie derrière.
Toujours à la recherche du piège, j'ai donc enquêté là-dessus : comment vérifier
avant qu'on rentre bien dans les cases, et donc qu'on ne risque rien ? Et il s'agit de bien montrer qu'on rentre dans le cadre cité plus haut : gestion désintéressée, pour tout le monde, sans but lucratif. On entre plutôt bien dans les critères, même si la partie liberapay sortira de ce cadre.
Je ne sais pas, par contre, ce que ça ferait de délivrer des reçus fiscaux. J'aime bien la comptabilité actuelle qui est très simple et je n'ai aucune envie de me farcir plus complexe...
Je sollicite votre aide pour cette question. Certains d'entre vous connaissent peut-être ce genre de procédure. Et citez vos sources ! J'avais par exemple le souvenir qu'il fallait une association classique au niveau statuts (avec le président, trésorier, secrétaire, pseudo-démocratie majoritaire etc) mais je n'ai pas trouvé de texte à propos de ça et nos statuts collégiaux pourraient passer, jusqu'à preuve du contraire.
De ce que je vois, la procédure ne semble pas si lourde, et cela permettrait (potentiellement) d'augmenter les dons à l'association. Après, à voir aussi ce qu'on va faire des dons :
- la partie matérielle n'est pas si chère (même si on devrait dépenser un peu plus pour un service de meilleure qualité), avec une dizaine de donateurs, certes généreux, nous avons couverts pour deux ans nos dépenses...
- Ce serait bon pour le projet de pouvoir payer pour certaines missions en souffrance... sauf que ça va demander beaucoup d'argent, plus que notre potentiel de dons, à mon avis. Et qu'il va falloir gérer un truc plus compliqué au niveau argent et déclarations (payer un prestataire, glarg comment ça maaaarche ?).
- Vous avez une autre idée ?
Il est clair que s'il s'agit juste de payer les serveurs et le nom de domaine... on a besoin de peu et donc pas la peine de se prendre la tête. Mais certains donateurs avaient demandés si ils pouvaient déduire ça des impôts et je pense que si c'est en place, ça leur plaira.
J'attends vos retours.
