Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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fr:statuts [2014/08/16 16:59] – zatalyz | fr:statuts [2022/06/01 14:59] (Version actuelle) – [Annexe] Changement siège social 2022 Lyne | ||
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====== Statuts de l' | ====== Statuts de l' | ||
+ | <WRAP center round info 60%> | ||
+ | Ces statuts ont été officiellement mis à jour suite à l'AG du 11 mai 2022. | ||
+ | </ | ||
===== Article 1 : Nom (Raison sociale), objet et durée ===== | ===== Article 1 : Nom (Raison sociale), objet et durée ===== | ||
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===== Article 2 : Siège social ===== | ===== Article 2 : Siège social ===== | ||
- | Le siège social est fixé à Roquefort-les-pins. Il pourra être transféré par simple décision du collège. | + | Le siège social est fixé à 15400 Trizac. Il pourra être transféré par simple décision du collège. |
===== Article 3 : Composition, | ===== Article 3 : Composition, | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | * membres du Collège : ils représentent l' | ||
+ | * membres adhérents : ils ont le pouvoir d' | ||
+ | |||
Pour être membre de l' | Pour être membre de l' | ||
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
- | | + | |
- | | + | |
- | - La radiation prononcée par le collège pour motif grave, l' | + | |
- | - Le non-paiement | + | * La radiation prononcée par le collège |
+ | |||
+ | En cas de radiation prononcée par le Collège | ||
+ | |||
+ | Pour pouvoir élire les membres du Collège lors de l' | ||
+ | |||
+ | Le membre qui adhère | ||
- | Le paiement | + | Tout donateur peut demander à être membre de l' |
===== Article 4 : Ressources ===== | ===== Article 4 : Ressources ===== | ||
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L' | L' | ||
- | Elle se réunit chaque année à une date fixée par le collège qui se charge de convoquer, au moins un mois avant, les membres de l' | + | Elle se réunit chaque année à une date fixée par le collège qui se charge de convoquer, au moins un mois avant, les membres de l' |
- | Elle peut se dérouler par internet si les conditions légales sont respectées. Dans ce cas, les votes se font de façon dématérialisée via ce même media "internet". | + | Elle peut se dérouler par internet si les conditions légales sont respectées. Dans ce cas, les votes se font de façon dématérialisée via ce même media “internet”. |
- | Le collège choisit pour la durée de l' | + | Le collège choisit pour la durée de l' |
- | L'assemblée | + | L'Assemblée |
- | Le montant des cotisations annuelles est fixé pour l' | + | Le montant des cotisations annuelles est fixé pour l' |
- | + | Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. | |
- | Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. | + | |
===== Article 6 : Assemblée générale extraordinaire ===== | ===== Article 6 : Assemblée générale extraordinaire ===== | ||
- | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, | + | Sur décision du Collège, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le collège peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, |
- | Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. | + | Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. |
- | Les délibérations sont prises | + | Les délibérations sont prises |
===== Article 7 : Collège ===== | ===== Article 7 : Collège ===== | ||
L' | L' | ||
- | Les membres du collège sont élus pour une durée d'un an, sauf s'ils donnent leur démission ou perdent leurs qualités de membres entre temps. Ils doivent postuler à nouveau, comme tout membre de l' | + | Les membres du collège sont élus jusqu' |
- | L' | + | L' |
- | En cas de nécessité, | + | En cas de nécessité, |
- | Le collège se réunit aussi souvent que nécessaire. L' | + | Le collège se réunit aussi souvent que nécessaire. L' |
- | Tous les membres du collège assument les responsabilités pénales de l' | + | Tous les membres du collège assument les responsabilités pénales de l' |
Les décisions au niveau de l' | Les décisions au niveau de l' | ||
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===== Article 8 : Indemnités ===== | ===== Article 8 : Indemnités ===== | ||
- | Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collège, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, | + | Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collège, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs |
+ | |||
+ | Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire détaille, par bénéficiaire, | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | Le collège doit statuer sur chacun de ces cas et peut refuser un remboursement. | ||
===== Article 9 : Dissolution ===== | ===== Article 9 : Dissolution ===== | ||
En cas de dissolution prononcée selon les modalités d'une assemblée générale extraordinaire, | En cas de dissolution prononcée selon les modalités d'une assemblée générale extraordinaire, | ||
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+ | ===== Article 10 : Système de vote ===== | ||
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+ | Tous les votes au sein de l' | ||
+ | Le consensus est définit comme un accord des volontés sans aucune opposition formelle. En cas de désaccord, la discussion doit mener à un choix qui satisfasse toutes les personnes amenées à se prononcer. L' | ||
+ | |||
+ | Si aucun consensus ne peut être trouvé, le choix est déterminé aléatoirement, | ||
+ | * Chaque personne ayant autorité pour voter se prononce pour une motion. Plusieurs personnes peuvent porter la même motion et sont invités à regrouper des propositions similaires sous un même énoncé, afin de limiter le nombre de choix. | ||
+ | * Chaque motion ainsi énoncée est liée à un chiffre, de façon incrémentale. | ||
+ | * Suivant le nombre de motion, un mécanisme de tirage au sort adapté est utilisé, chaque chiffre ayant autant de possibilité de sortir. | ||
+ | * Le tirage au sort se fait publiquement, | ||
+ | * Le chiffre tiré rend valide la motion qui lui est lié. | ||
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+ | ===== Article 11 : Règlement intérieur ===== | ||
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+ | Les présents statuts peuvent être complétés d'un règlement intérieur, rédigé par les Membres du Collège, qui doit être accessible à tous publiquement. | ||
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===== Annexe ===== | ===== Annexe ===== | ||
- | * [[http://www.journal-officiel.gouv.fr/ | + | |
+ | * [[https://compte.journal-officiel.gouv.fr/ | ||
+ | * [[reglement_association|Règlement intérieur]] | ||
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