Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- fr:rgpd:start [2019/06/08 12:19] – [Informations] zatalyz
+++ fr:rgpd:start [2020/11/23 16:05] – [Définition] zatalyz
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 Actions menées actuellement :
-  - Désigner un pilote : à valider, Amalia a commencé le travail. Il faut aussi mettre en place des coordonnées pour l'asso, afin de limiter la divulgation des informations personnelles d'un individu
+  - Désigner un pilote : à valider, Zatalyz a commencé le travail. Il faut aussi mettre en place des coordonnées pour l'asso, afin de limiter la divulgation des informations personnelles d'un individu
   - Cartographier (remplir le Registre des activités de traitement) : en cours
   - Actions à mener pour être en conformité par rapport aux données où c'est pas bien géré : à faire. En particulier mettre en place de quoi aider les personnes à dire "effacez-moi ces données ; dites-moi ce que vous avez collecté sur moi."
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   - Contrôler qu'on répond à tous les besoins RGPD.
+===== Définition =====
+Voir aussi [[https://www.cnil.fr/fr/glossaire|le glossaire de la CNIL]].
+  * "Une donnée à caractère personnel correspond à toute information susceptible de permettre d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple : un nom, un numéro client, une adresse courriel professionnelle, un numéro de téléphone, une photographie, une adresse IP, etc." (Source : [[https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_durees_de_conservation.pdf|//Guide pratique : les durées de conservation//, CNIL]]).
+  * "Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche." Source : [[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006144105/#LEGISCTA000006144105|Article L211-1 et L211-2 du Code du patrimoine]]
+=> Les articles du wiki ou les messages du forum, par exemple, sont probablement des "archives". Cela n'empêche pas d'enlever les éléments de type "donnée à caractère personnel" qui y sont contenues, après leur durée d'activité. Voir aussi [[https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre9#Article85|Article 85 du RGPD - Traitement et liberté d'expression et d'information]].
 ===== Informations =====
 Coordonnées du responsable de l’organisme : Zatalyz (en attente d'une validation officielle du Collège)
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 {{topic>fr:rgpd?à_faire}}
+===== Sources =====
+  * [[https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees|Le règlement général sur la protection des données - RGPD]]