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Auteur Sujet: Choisir une licence ?  (Lu 4133 fois)

Lyne

  • Cobaye blonde
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Re : Choisir une licence ?
« Réponse #15 le: 25 août 2014 à 21:51:29 »
J'ai corrigé les fautes...
Ah, fallait faire autre chose ? Bon...

Alors la blonde de service a tout compris, et aurait peut-être juste séparé, dans l'avant-dernière question, le vol de données et les exploits. Parce que ce ne sont pas du tout les mêmes inquiétudes pour les joueurs.
Personnellement, je me fiche que quelqu'un progresse plus vite que moi parce qu'il s'est fait ch*** à éplucher le code. Par contre, qu'il ait mes coordonnées bancaires, ça me gêne   ;)

C'était mes deux m'iu O:-)

Zatalyz

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Re : Choisir une licence ?
« Réponse #16 le: 10 février 2015 à 22:24:52 »
Je vous rassure, revoir la licence n'est pas à l'ordre du jour. Mais un évènement récent dans les procès autour du droit d'autour éclaire un peu plus une des lois sur laquelle nous nous appuyons, et je préfère le mettre encore plus en lumière ici :

http://www.numerama.com/magazine/32102-droits-d-auteur-sur-un-logiciel-l-entreprise-n-est-jamais-l-auteur.html

Citer
En effet, l'article L113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que "la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée". Il ne peut donc s'agir que d'une ou plusieurs personnes physiques, et non d'une personne morale telle qu'une société commerciale. La cour d'appel a eu le tort de se reposer sur cette disposition pour retenir la qualité d'auteur à une entreprise qui éditait un logiciel d'orthodontie pour les dentistes, plutôt que de se reposer sur l'article L113-5 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose qu'une oeuvre collective telle qu'un logiciel conçu à plusieurs mains "est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée". L'entreprise n'est alors pas l'auteur du logiciel, mais elle "est investie des droits de l'auteur". Subtile, mais juridiquement fondamental.

La complexité du droit d'auteur permet de facilement passer à côté de telles nuances. En clair et tel que je le comprends, tant que Khaganat existe, l'œuvre "Wikhan" ou "UM1" sont géré par cette personne de droit moral (l'association) ; ceci dit chacun des participants reste auteur (on ne peut pas céder la paternité d'une œuvre en France), bien qu'il n'ai pas à gérer ces droits.

C'est pas plus clair, hein ? Vous inquiétez pas, tant que tout le monde est d'accord, tout va bien   :P

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