Fiche "Registre de l'association"

• Date de création de la fiche : 8 juin 2019
• Date de dernière mise à jour de la fiche : 8 juin 2019
• Nom du responsable conjoint du traitement (si différent de la responsable générale) : id.
• Nom du logiciel ou de l’application (si pertinent) : nextcloud et classeur (libreoffice)

• Avoir à disposition les informations demandées par la préfecture

• Membres de l'association, dont les membres du Collège
• Mécènes

• État-civil :
  • Nom, prénom
  • Adresse (uniquement pour les membres du Collège ou les personnes ayant une responsabilité légale dans les activités associatives, tels que les sysadmins).
• Vie professionnelle
  • Profession pour les membres du Collège (demandée par la préfecture)
• Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.)
  • Années de renouvellement de la cotisation
  • Date d'un don (pour les mécènes qui ne sont pas membres)
• Autres catégories de données (précisez)
  • Date d'inscription à l'association
  • Pseudonyme au sein du projet
  • Adresse mail (facultative)

Non.

Durées de conservation des catégories de données : durée de vie de l'association (source : https://www.associations.gouv.fr/quels-sont-les-delais-de-conservation-des-documents-d-une-association.html ; la liste des membres permet d'attester de l'existence de l'association).

• Destinataires internes : membres du Collège exclusivement.
• Organismes externes : Préfecture. Uniquement les informations obligatoires demandées par cet organisme.

non

(décrire les aspects organisationnels et techniques)

• Contrôle d'accès des utilisateurs
  • Accès au dossier “Association” sur le Nextcloud uniquement aux membres du Collège de l'année en cours.
• Mesures de traçabilité (logs : quoi, combien de temps)
  • Pas de surveillance automatique des logs d'accès ; le Nextcloud a ces logs, si besoin
• Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.)
  • Mise à jour régulière de Nextcloud. Ce dernier est hébergé sur nos serveurs, lesquels sont aussi sécurisés que nous savons le faire (mises à jours régulières, proxy…)
• Sauvegarde des données
  • Chiffré, avec Burp. Préservation des droits.
• Chiffrement des données
  • Accessible uniquement via https.
• Contrôle des sous-traitants
  • Pas de sous-traitants
• Autres mesures

• Liste des membres : sur le nextcloud de l'association, dans le dossier Association, et le fichier listemembres.ods
• adresse des membres du collège : c'est ailleurs, il faut y trouver.
• il faut aussi effacer ce qui pourrait être ailleurs.