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Mentions légales du site

Zatalyz

J'avance sur le sujet. Un pad plus ou moins à jour est dispo ici : http://pad.khaganat.ninm.net/p/mentions mais d'ici quelques heures, je devrais mettre le site à jour.

Pour savoir pourquoi je fais ça... pas mal d'infos sur le net en cherchant "mentions légales site internet", à titre d'exemple : http://www.nicolas-informatique.fr/mentions-legales.php

Est-ce que mes mentions légales sont "bonnes" ? C'est pas mal compliqué, je trouve. J'essaie de faire au mieux. Après, je considère que certaines données personnelles (de particuliers) n'ont pas à traîner sur le web. Comment ça, je joue avec la loi ? C'est mal, pas bien, tout ça, mais zut. L'esprit de la loi est de trouver comment contacter les personnes responsables au besoin et il y a tout ce qu'il faut pour ça. De plus, nous avons décidé d'avoir une structure collégiale : tous au même niveau de responsabilité au sein du collège. Alors ça serait contradictoire de donner les infos d'un particulier dans le lot.

Pour le moment on n'a pas d'adresse mail générale, ceci dit. Je préférerais qu'on passe par un truc auto-hébergé, pour des tas de raisons. Donc en attendant qu'on y mette en place, je met mon propre mail... et j'espère que c'est provisoire ;)

Pour les licences, je vais faire "lien vers la page wiki des licences", charge à nous d'être clair dessus. Et c'est pas gagné ! :D

Spoiler for Hiden:
<Zatalyz>   tout site internet doit afficher une mention légale
<Zatalyz>   entre autre, dire qui contacter pour les poursuites
<Zatalyz>   hem
<Zatalyz>   Un site internet est assimilé à la "presse", donc le responsable est un directeur de publication
<Zatalyz>   ici, je vais prendre un peu d'avance : ça sera le collège de l'assoc qui sera aussi le directeur de publication
<Zatalyz>   je ne sais pas si au niveau légal c'est faisable, mais je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas.
<Soleane>   ben oui, pourquoi ça ne se pourrait pas ?
<Zatalyz>   Par contre, il faudra le siège social de l'assoc... Soleane, tu nous donnerais ta ville ? :p
<Soleane>   oui !
<Soleane>   maintenant ? tout de suite ?
<Zatalyz>   oui, je met à jour, ça sera fait... même si l'assoc existe pas encore
<Zatalyz>   enfin pas de façon officielle
<Soleane>   je la note sur le pad alors
<Zatalyz>   juste la ville... on n'indiquera pas plus au niveau des statuts
<Zatalyz>   ça suffit au niveau administratif/légal
<Zatalyz>   et ça évite qu'un fan déçu vienne te demander c'est quoi ce bordel ;p
nov. 12 20:23:31 *   Zatalyz n'aime pas les adresses qui trainent sur le web
<Soleane>   voilà c'est fait
<Soleane>   bah de toute façon, on a le droit de pas mettre l'adresse complète non ?
<Zatalyz>   oui
<Zatalyz>   daeldir, pour l'adresse du serveur j'ai triché
<Zatalyz>   un whois en dit aussi long :p
<Soleane>   bon ben, il aura du mal à trouver son chemin le fan déçu...huhu
<Zatalyz>   Sur le serveur, j'ai hésité, au niveau légal c'est compliqué et rien trouvé de précis qui s'adapte à notre cas
<Zatalyz>   d'habitude on donne juste l'hébergeur
<Zatalyz>   mais on est aussi en direct... là, tu es un intermédiaire
<Zatalyz>   cependant, si y'a besoin au niveau légal je pense que c'est OVH qui est saisi, puisque c'est là que c'est physiquement hébergé
<Soleane>   par contre, pour le serveur, j'ai un doute sur l'utilité de donner les infos d'OVH sur le site mais faut vérifier
<Zatalyz>   j'ai copié ce que j'ai vu à droite à gauche
<Zatalyz>   y'a une clause aussi sur laquelle j'hésite
<Zatalyz>   "Khaganat ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Khaganat ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site (par exemple à la suite de la mise en pratique d'un tutoriel). "
<Zatalyz>   ça me parait encore plus idiot que le reste
<Soleane>   c'est pas faux... ^^;
<Zatalyz>   c'est genre "notre client vous a obligé à formater votre DD ? pas de bol !"
<Soleane>   :D
<Zatalyz>   alors du coup... j'hésite. C'est un truc bateau pour se "couvrir" mais ça me parait...
<Zatalyz>   je ne suis même pas sûre que légalement ça fasse vraiment quelque chose, en france
<Soleane>   si on était aux usa, je dirai pourquoi pas, mais en france, ça me paraît absurde.
<Soleane>   mais qui sait...
<Zatalyz>   on a pas les mêmes règles qu'aux états-unis et ça, c'est vraiment de la clause américaine
<Zatalyz>   on vire ? Ou on reformule ?
<daeldir>   Bah, ça te protège des américains ;-)
<Zatalyz>   ^^
<daeldir>   Et au pire, la clause est considérée nulle par un tribunal.
<Soleane>   c'est vrai qu'il faut viser l'international. xD
<Zatalyz>   et ajouter une phrase plus humaine comme "on veille à ce que tout nos services et produits soient sans danger" ? ça améliorerait peut-etre ?
<Soleane>   dans des mentions légales, ça le fait pas. enfin avis perso hein
<Zatalyz>   bon...
nov. 12 20:35:06 *   Zatalyz aime pas le langage légal
nov. 12 20:35:13 *   Zatalyz a envie de poésie, bordel !
<Zatalyz>   ;)
<Soleane>   ça fait genre "on est sérieux, mais t'as vu, on est super sympa. et si t'as un problème tu peux nous taper sur les doigts on t'offre le bâton !"
<Zatalyz>   ok, je me rend à l'argument :)
<Zatalyz>   j'ai un doute aussi sur une chose
<Zatalyz>   "   Sauf mention contraire, les textes et images sont publiés sous licence Creative Commons Attribution 2.0 France, attribué à Khaganat"
<Zatalyz>   on a pas mal de trucs qui vont venir de Ryzom. Ça fera partie des "mentions contraires" ? car les auteurs seront ryzom-khaganat
<Soleane>   à ce moment il faut rendre à César ce qui appartient à César et faire une clause aussi sur Ryzom ?
<Zatalyz>   je en sais pas. ça fait partie des trucs compliqués des licences
<Zatalyz>   Vive le cc0 ^^"
<daeldir>   C'est quoi la licence de ce qui vient de Ryzom ?
<daeldir>   Pour le code, je sais que c'est AGPLv3,
<Zatalyz>   cc-by-sa
<Zatalyz>   si je me trompe pas
<Soleane>   ben si tu regardes sur licence de tempest in the aether ils ont fait ça light
<Soleane>   http://www.tempestintheaether.org/content/license
<daeldir>   Donc, tout ce qui est dérivé de Ryzom doit retenir cette licence.
<daeldir>   Vous devez pouvoir mettre cette licence à côté de celle de khaganat, avec une mention du genre :
<daeldir>   Une partie de ce travail est dérivé des données de Ryzom, et est donc sous telle licence :
<daeldir>   puis la licence.
<Zatalyz>   ouais mais c'est pas là qu'on va indiquer le bordel des licences... j'hésite du coup. Soit je suis plus exhaustive, soit je vire ça en renvoyant à la page du wiki, qui est plus dynamique
<daeldir>   Et quand vous avez ces données, vous précisez l'attribution et mettez un lien vers la licence de Ryzom.
<daeldir>   Au pire, tu rajoutes juste « Le matériel provenant de Ryzom sera indiqué et reste sous cc-by-sa ».
<daeldir>   En dessous de ta petite phrase précédente.
<Zatalyz>   et ce qui vient de ... on pioche partout :-°
<daeldir>   Bon, padconsole veut être root pour s'installer.
<Zatalyz>   c'est assez bordélique.
nov. 12 20:46:44 *   daeldir teste encore un truc, mais ne veut pas lancer de scripts étrangers en root :-°
<Zatalyz>   Hum... je me dit que je me plante à tout mettre là
<Zatalyz>   je devrais juste renvoyer vers le wiki et le détail des licences.
<Zatalyz>   tu pense que ça irait pas ?
nov. 12 20:53:44 *   daeldir n'en sait rien :-°
<Soleane>   pour les licences pourquoi pas
Dernière édition: 01 Janvier 1970 à 01:00:00 par Guest

Zatalyz

Ça y est !!!

L'idéal serait qu'un jour, un juriste regarde puis on l'embaucherait aussi pour les licences et tout...  :-°

Mais je crois qu'en l'état c'est déjà pas mal.

Ajout sur la page d'accueil, en pied de page d'un lien "mentions légales" (term of use en anglais, je ne sais pas si c'est bon).

http://khaganat.ninm.net/fr/mention.php
http://khaganat.ninm.net/en/mention.php

L'anglais est par mes soins et ceux de google, je vous laisse savourer. J'ai mis les sources sur Dropbox (khaganat/site/acceuil), à vous de voir s'il faut modifier et me dire quand faut que je mette à jour.
Dernière édition: 01 Janvier 1970 à 01:00:00 par Guest

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